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BARÈME DE RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE (MONTANT HORS TAXES)

SUPPORTS D’ENREGISTREMENT ANALOGIQUES

SupportDurée d'enregistrementRémunération pour copie privée en €
Cassette Audio Pour 100 heures (soit 0,43 € pour une e90) 28,51 €
Cassette Vidéo Pour 100 heures (soit 1,29 € pour une E180) 42,84 €
 

SUPPORTS D’ENREGISTREMENT NUMÉRIQUES

SupportDurée d'enregistrementRémunération pour copie privée en €
CD-R et RW data Pour 100 000 mo (soit 0,35 € pour 700 mo) 50,00 €
DVD Ram et DVD R et RW data Pour 100 Go (soit 0,90 € pour 4,7 Go) 19,15 €
Minidiscs et CD R Audio Pour 100 heures (soit 0,56 € pour 74 mn) 45,73 €
Disquette micro floppy disc 3' 1/2 Pour 1,44 mo 0,015 €
DVHS Pour 100 heures (soit 3,77 € pour 180 mn) 125,77 €