Mentions légales

Bureau Vallée a ouvert ce site « www.bureau-vallee.fr » (ci-après le « Site »), pour l’information personnelle de ses utilisateurs et la consultation de catalogue de produits sélectionnés par Bureau vallée. Votre utilisation du Site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous ( » Conditions Générales « ) et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Bureau Vallée ou les membres de son réseau commercial.

Ce site est la propriété et est édité par :

La Société BVD SAS au capital de 200 000 euros

34, rue des Dames 78340 Les Clayes Sous Bois

RCS Versailles B 423 355 684

Téléphone : 01 30 07 58 58

Directeur de la publication : Bruno Peyroles

Ce site est hébergé par :

OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix

France

Conception / Réalisation : Publicis Modem

Art. 1 Conditions d’utilisation

Toute personne qui accède au Site s’engage à respecter les présentes conditions générales d’utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.

Bureau Vallée se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l’accès au site ainsi que les Conditions Générales. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.

Bureau Vallée se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du Site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les internautes.

Art. 2 Droits de propriété intellectuelle

2.1 Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Les reproductions, sur un support papier ou informatique, du Site et des oeuvres et modèles qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Bureau Vallée, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

2.2 Droits des marques

L’appellation Bureau Vallée, le logo Bureau Vallée, le nom des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par Bureau Vallée.

D’autres marques sont également citées; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par Bureau Vallée soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par Bureau Vallée. La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Bureau Vallée ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon.

Art. 3 Données personnelles et autres données

Les données sont exclusivement destinées à Bureau Vallée, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par (Bureau Vallée, ses filiales et les membres de son réseau commercial). Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Bureau Vallée / BV D 34, rue des Dames – 78340 LES CLAYES SOUS BOIS ou par e-mail à l’adresse webmaster@bureau-vallee.fr.

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Bureau Vallée disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne Bureau Vallée, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : webmaster@bureau-vallee.fr.

Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l’hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.

Art.4 Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le présent Site nécessite une autorisation préalable écrite de Bureau Vallée. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Bureau Vallée ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la mise à disposition des sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir du présent Site et ne peut supporter aucune responsabilité sur le contenu, les produits, les services, etc. disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites.

Art. 5 Cookies

Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de deux semaines.

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :

1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).

2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)

3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :

1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).

2. cliquez sur l’onglet « Sécurité »(ou « Security »)

3. sélectionnez « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »)

 4. repérez la rubrique « cookies » et choisissez l’option qui vous convient.

Pour Firefox :

1. choisissez le menu « Outils » >> « Options »

2. cliquez sur l’option « Vie privée »

3. rubrique « Cookies »

Pour Opera 6.0 et au-delà :

1. choisissez le menu « Fichier » >> « Préférences »

2. « Vie Privée »

Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.

Art. 6 Contenu du le site

Bureau Vallée, Publicis Modem et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Bureau Vallée et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Bureau Vallée pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce site.

Les prix et informations mentionnés dans nos pages sont donnés à titre indicatif (pour la France métropolitaine) à la date de la dernière mise à jour du site et ne sont pas contractuels. Ces prix indicatifs sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de modifications opérées par nos fabricants.

Bureau Vallée et ses prestataires ne sauraient être tenus pour responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique, et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphone…) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou pour l’utiliser.

Art. 7 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.