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Politique de gestion des données personnelles et cookies

Bureau Vallée s'engage à protéger les données à caractère personnel de ses clients et à en assurer le meilleur niveau de protection.
Pour délivrer son service, Bureau Vallée collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet www.bureau-vallee.fr
L'objectif de cette rubrique est d'expliquer aux clients, l'usage qui est opéré par Bureau Vallée des données à caractère personnel qu'ils peuvent renseigner sur le site.
Bureau Vallée, en tant que Responsable de traitement, s'engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).

1. QUI COLLECTE LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ?

 La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :
BVD FR, société par actions simplifiée, au capital de 875.358 euros, dont le siège social est situé au 25 rue du Gros Caillou 78340 – Les Clayes-sous-Bois, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 379 398 456. 

2. POUR QUELS BESOINS BUREAU VALLÉE COLLECTE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL ? 

Bureau Vallée n'est autorisée à utiliser les données personnelles de ses clients que si elle dispose d'une base juridique valable. Bureau Vallée doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :

  • L'exécution d'un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte Bureau Vallée), où ;
    • L'exécution d'une obligation légale (ex : conservation des factures), où ; 
    • Lorsque cela est dans l'intérêt légitime de Bureau Vallée, où ;
    • Lorsque le Client a donné son consentement à la collecte des données.

 L'intérêt légitime de Bureau Vallée ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des Clients. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés.

 Bureau Vallée est amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants : 

Quelles opérations sont effectuées sur les données à caractère personnel ?Quelles sont les justifications ?

 Gestion du compte client, du panier d'achat et des commandes ;

 Exécution du contrat passé entre un Client et Bureau Vallée

 Gestion des opérations de paiement ;


 Gestion des opérations de livraisons ;


 Gestion de la relation client (téléphone / email), du suivi des commandes, du service après-vente, des retours produits et des remboursements ;

 Gestion de la satisfaction client (Recueil des avis clients sur les produits et sur la performance du service client) ;

 Intérêt légitime de Bureau Vallée afin d'améliorer la qualité du service

 Lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et gestion des impayés après commande ;

 Exécution du contrat passé entre un Client et Bureau Vallée

 Intérêt légitime de Bureau Vallée


 Opérations de statistiques, d'analyse, de sélection et de segmentation des clients afin d'améliorer la connaissance des clients ;


 Intérêt légitime de Bureau Vallée

 Envoi d'offres commerciales ciblées par email, SMS sur les réseaux sociaux, sur d'autres sites internet ou tout autre support ;

 Consentement du Client
 Intérêt légitime pour les envois de prospection


 Mesure de fréquentation des sites (mobile et desktop) ;

 Consentement du Client

 
- Mise à disposition d'outils de partage sur les réseaux sociaux ;

- Mise en place de jeux concours et publicitaires ;

 
- Intérêt légitime de Bureau Vallée

- Partage d'informations avec des partenaires commerciaux ;

- Exécution du contrat passé entre un Client et Bureau Vallée
- Consentement du Client (pour les opérations à des fins de prospection)

 

3. QUELS SONT LES DROITS SUR LES DONNEES ?

3.1. Quels sont les droits pouvant être exercés ?

 En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées à la faculté d'exercer les droits suivants :

  • Un droit d'accès
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d'opposition au traitement de ses données et d'effacement de ses données
  • Un droit d'opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données

Lorsque Bureau Vallée détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Le Client a également la faculté de retirer son consentement à tout moment.

 3.2. Comment les exercer ?

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Bureau Vallée qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie postale, en écrivant à l'adresse : Bureau Vallée, 25 rue du Gros Caillou, 78340 Les Clayes-sous-Bois.
Par voie électronique, à l'adresse : digital@bureau-vallee.com
La demande doit indiquer les nom, prénom, adresse postale, email, et doit être accompagnée d'un justificatif d'identité.
Bureau Vallée adresse une réponse dans un délai d'1 mois après l'exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou au nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 2 mois.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la réglementation être soumis à exceptions.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l'autorité de contrôle sur la protection des données (la CNIL).

 4. QUEL EST LE SORT DES DONNEES APRES LE DECES ?

Le Client peut formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l'article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Le Client peut formuler ses directives anticipées à l'adresse digital@bureau-vallee.com

5. A QUI LES DONNEES SONT ELLES TRANSMISES ?

Vos données sont transmises à des partenaires de Bureau Vallée qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de Bureau Vallée (ce sont des sous-traitants).
Les destinataires des données sont :

  • Les franchisés Bureau Vallée pour traiter les commandes des clients
  • Le service Communication/Digital Bureau Vallée pour les opérations commerciales 
  • Les contrôleurs de gestion Bureau Vallée afin de réaliser des statistiques
  • Le service informatique pour le fonctionnement des outils internes

 Bureau Vallée fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • le paiement sécurisé sur le site
  • la lutte contre la fraude
  • l'expédition de vos commandes et de vos colis
  • La réalisation d'opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d'information Bureau Vallée.
  • Le recueil des avis clients
  • L'expédition des emails et sms de prospection commerciale
  • Recueil des données de navigation et d'achats pour proposer des produits adaptés aux clients

6. LES DONNEES SONT-ELLE ENVOYEES HORS DE L'UE ?

Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l'Union Européenne. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, Bureau Vallée s'assure de la sécurisation de ces transferts de données.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

ActivitéPays de destination des donnéesEncadrement du transfert de données

    Exploitation des données vers les réseaux sociaux    

Etats-Unis

Privacy Shield / Clauses contractuelles types

Recueil de statistiques

Etats-Unis

Privacy Shield / Clauses contractuelles types

 

7. COMBIEN DE TEMPS LES DONNEES SONT-ELLES CONSERVEES ?

Bureau Vallée a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Sauf obligation légale contraire, Bureau Vallée respecte les durées de conservation préconisées par la CNIL.
Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

  • Les données des prospects (personne n'ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect
  • Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat
  • Les cookies de mesure d'audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois.

8. DES DONNEES SUR LES MINEURS DE MOINS DE 16 ANS SONT ELLES COLLECTEES ?

L'inscription des mineurs de moins de 16 ans est interdite sur notre site. Une date de naissance est demandée lors de l'inscription afin de vérifier cette information. Selon l'article 441-7 du Code Pénal, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts.

9. QUELLES SONT LES REGLES RELATIVES A LA PROSPECTION COMMERCIALES ?

Bureau Vallée utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sur les réseaux sociaux ou téléphone portable.
Bureau Vallée respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l'envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de Bureau Vallée par email.
Bureau Vallée ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n'y avez pas consenti.
Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu'il est déjà̀ client de la société Bureau Vallée et que l'objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, le client a la possibilité de s'opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

  • Lors de la création du compte, ne pas cocher la case liée à la prospection ;
  • Pour l'email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
  • Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
  • En contactant le service client.

 Bureau Vallée a la possibilité de vous contacter par téléphone pour vous proposer des offres sur des produits ou services. Si vous ne souhaitez pas être sollicité, vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr

 10. EST-CE QUE BUREAU VALLÉE UTILISE DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS

Des informations relatives à la navigation sur le site sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposes sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.

10.1. QU'EST-CE QU'UN COOKIE ?

Le terme cookie englobe plusieurs technologies permettant d'opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l'internaute. Ces technologies sont multiples et en constante évolution. Il existe notamment, les cookies, tag, pixel, code Javascript.
Le cookie est un petit fichier qui permet de se souvenir du terminal utilisé par l'internaute.

 10.2. POUR QUELLES RAISONS DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS SONT UTILISES ?

Les Cookies que Bureau Vallée utilise permettent :

  • d'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services. A ce titre, nous avons recours à des cookies de mesure d'audience.
  • d'adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé;
  • d'adapter la présentation de notre Site selon les affinités de chaque Client ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte, service souscrit, contenu d'un panier de commande, etc.) ;
  • de vous permettre d'accéder à des espaces réserves et personnels de notre Site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu'il vous est demandé de vous connecter à nouveau à votre compte après un certain laps de temps ;
  • partager des informations avec des annonceurs sur d'autres sites internet pour vos proposer des annonces publicitaires pertinentes et en adéquation avec vos centres d'intérêts. A ce titre, nous avons recours à des cookies publicitaires.
  • partager des informations sur les réseaux sociaux. A ce titre, nous avons recours à des cookies permettant de partager sur ces réseaux.

 

10.3. COMMENT PARAMETRER LE DEPOT DES COOKIES, TAGS ET TRACEURS ? 
Conformément à la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002, la société Bureau Vallée recueille votre consentement préalable au dépôt des cookies publicitaires, de mesure d'audience et de partage vers les réseaux sociaux.
Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

 10.3.1. Paramétrage de votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 10.3.2. Paramétrage des cookies avec un outil proposé par Bureau Vallée

Afin de se conformer à la réglementation, Bureau Vallée utilise un outil permettant à l'internaute de paramétrer le dépôt des cookies lors de sa connexion sur le site www.bureau-vallee.fr 

10.3.3. Liste d'opposition permettant de gérer le dépôt des cookies

Vous avez également la possibilité de vous opposer au dépôt des cookies en accédant au site internet http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.