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Exacompta - Kit dossier de location pour logement vacant

Ref. 12070
Les points forts:
  • Dossiers adaptée à toutes les locations: location privée ou mixte (professionnel ou privé), locaux libres ou meublés, en résidence principale, secondaire ou en logement de fonction, à destination saisonnière ou commerciale (Bail 3-6-9 ans ou précaire)
  • A chaque fois un contrat adapté aux textes de loi, à l'intérieur d'un dossier complet traitant les états des lieux, les charges récupérables, les réparations locatives, l'inventaire du mobilier, les états descriptifs, l'engagement de caution et autres
  • Dossier sûr pour une location offrant toutes les garanties
  • Contrats conformes à la loi Ndeg. 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi Ndeg. 94-624 du 21 juillet 1994. PACS 15/11/99
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Description
Note environnementale :
A B C D E
“Bien engagé, réel avantage pour l'environnement et l'humain“
Bureau Vallée a toujours pensé que le développement durable est un critère de choix important. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi de faire appel à un expert indépendant afin d’évaluer tous les produits proposés dans nos magasins.L’évaluation tient compte des enjeux et des risques non seulement en matière d’environnement, mais aussi en matière sociale (conditions de travail, certification sociales, etc.)
Caractéristiques détaillées
Code Barre maître 3130630000440
Quantité incluse dans le paquet 1
Catégorie de forme Livres et formulaires de commandes
Type de produit du fabricant Kit dossier de location
Origine France
Fabricant EXACOMPTA
Référence fabricant 44E