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Exacompta - 50 Feuilles contrat de location pour locaux non meublés (pour dossiers réf 44E)
Ref.
400005440
X
Les points forts:
- Feuilles "Contrat de location pour locaux non meublés" telles qu utilisées dans les dossiers réf. 44E
Une gamme de dossiers adaptée à toutes les locations: location privée ou mixte (professionnel ou privé), locaux libres ou meublés, en résidence principale, secondaire ou en logement de fonction, à destination saisonnière ou commerciale (Bail 3-6-9 ans ou précaire). A chaque fois un contrat adapté aux textes de loi, à l'intérieur d'un dossier complet traitant les états des lieux, les charges récupérables, les réparations locatives, l'inventaire du mobilier, les états descriptifs, l'engagement de caution etc. Un dossier sûr pour une location offrant toutes les garanties. Contrats conformes à la loi Ndeg. 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi Ndeg. 94-624 du 21 juillet 1994. PACS 15/11/99 SRU 13/12/00 Modernisation sociale 17/01/02 Logement décent 30/01/02. Indice de référence des loyers 30/12/05 Diagnostic des performances énergétiques et diagnostic des risques naturels et technologiques 01/07/07. Loi TEPA du 08/02/08. Feuilles"Contrat de location pour locaux non meublés" telles qu utilisées dans les dossiers réf. 44E.
Note environnementale
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“Note environnementale non disponible - informations en attente du fabricant“
Bureau Vallée a toujours pensé que le développement durable est un critère de choix important. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi de faire appel à un expert indépendant afin d’évaluer tous les produits proposés dans nos magasins. L’évaluation tient compte des enjeux et des risques non seulement en matière d’environnement, mais aussi en matière sociale (conditions de travail, certification sociales, etc.)
Gamme de produits :
Exacompta
Quantité emballée :
1
Marketing
Etat du produit :
Produit Neuf
Fournitures de papier
Catégorie de forme :
Livres et formulaires de contrats
Type de produit du fabricant :
Contrat de location
Note écologique
Origine :
Non renseignée
Fabricant
Référence :
45E-DROP
Fabricant/Fournisseur :
EXACOMPTA
Informations commerciales
Code Barre maître :
3130630000457