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Exacompta - Kit dossier de location pour non meublés
Exacompta - Kit dossier de location pour non meublés

Exacompta - Kit dossier de location pour non meublés

Ref.
79383063
C
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Les points forts:
  • 2 feuillets "Contrat de location pour locaux non meublés". 2 liasses de 3 ex. "États des lieux"
Voir toutes les caractéristiques
Une gamme de dossiers adaptée à toutes les locations: location privée ou mixte (professionnel ou privé), locaux libres ou meublés, en résidence principale, secondaire ou en logement de fonction, à destination saisonnière ou commerciale (Bail 3-6-9 ans ou précaire). A chaque fois un contrat adapté aux textes de loi, à l'intérieur d'un dossier complet traitant les états des lieux, les charges récupérables, les réparations locatives, l'inventaire du mobilier, les états descriptifs, l'engagement de caution etc. Un dossier sûr pour une location offrant toutes les garanties. Contrats conformes à la loi Ndeg. 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée par la loi Ndeg. 94-624 du 21 juillet 1994. PACS 15/11/99 SRU 13/12/00 Modernisation sociale 17/01/02 Logement décent 30/01/02. Indice de référence des loyers 30/12/05 Diagnostic des performances énergétiques et diagnostic des risques naturels et technologiques 01/07/07. Loi TEPA du 08/02/08. 2 feuillets"Contrat de location pour locaux non meublés". 2 liasses de 3 ex."États des lieux".
Note environnementale
A B C D E
“Classique, sans réel avantage pour l'environnement“
Bureau Vallée a toujours pensé que le développement durable est un critère de choix important. C’est la raison pour laquelle nous avons choisi de faire appel à un expert indépendant afin d’évaluer tous les produits proposés dans nos magasins. L’évaluation tient compte des enjeux et des risques non seulement en matière d’environnement, mais aussi en matière sociale (conditions de travail, certification sociales, etc.)
Quantité emballée :
1
Gamme de produits :
Exacompta
Marketing
Etat du produit :
Produit Neuf
Fournitures de papier
Catégorie de forme :
Livres et formulaires de commandes
Type de produit du fabricant :
Kit dossier de location
Note écologique
Origine :
France
Fabriquant
Fabricant :
EXACOMPTA
Référence fabricant :
41E
Informations commerciales
Code Barre maître :
3130630000419
Détails du produit
Notes client :
5